Avocat Spécialiste en Droit de Garde d'Enfant à Genève
Nous défendons l'intérêt de vos enfants. Garde partagée, autorité parentale et droits de visite à Genève.
Pourquoi choisir un Avocat à Genève ?
Expertise locale et stratégique.
Connaissance approfondie des tribunaux locaux
Un avocat local est essentiel pour naviguer avec succès dans les complexités du Tribunal de première instance de Genève, situé à la rue de l'Athénée. La familiarité avec les procédures spécifiques de ce tribunal peut influencer positivement les décisions de garde.
Expertise régionale spécifique
Les avocats de Genève comprennent les nuances du Code Civil Suisse (CC), du Tribunal de première instance et du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ce qui est crucial pour défendre efficacement vos droits et ceux de votre enfant.
Avantages de l'assistance locale
Travailler avec un avocat de Genève garantit une réactivité et une disponibilité accrues, permettant une communication rapide et efficace, essentielle dans les affaires de garde d'enfants où les circonstances peuvent évoluer rapidement.
La Procédure de Droit de Garde à Genève (Étape par Étape)
Votre parcours
Consultation initiale et évaluation du cas
Lors de la première rencontre, l'avocat évalue les détails de votre situation familiale et discute des stratégies possibles en vertu des Article 301 et suivants CC, qui pose les principes contenu dans l'autorité parentale.
Dépôt de la demande de garde
Votre avocat déposera une demande au Tribunal de première instance de Genève ou au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant selon votre situation.
Phase de conciliation
Selon la procédure, celle-ci peut commencée par une phase de conciliation dans laquelle les parents peuvent arriver à un accord.
Audition et évaluation par le tribunal
Le tribunal évalue toutes les preuves et témoignages. Il est parfois nécessaire de faire intervenir le Service de protection des mineurs (SPMi) afin de faire établire un rapport.
Décision du tribunal et mise en œuvre
La décision finale revient au juge qui doit prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. Le Service de protection des mineurs (SPMi) peut jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la décision de garde.
Enjeux Clés (Thématiques locales)
Comprendre le contexte genevois.
Impact de la séparation
La séparation des parents peut complexifier la détermination de la garde, rendant l'expertise d'un avocat local indispensable pour naviguer dans ces eaux troubles.
Modifications de la garde
Les changements dans les conditions de vie ou les besoins de l'enfant peuvent nécessiter des ajustements de la garde. Il est ainsi possible de faire modifier une décision antérieure si les faits ont changés.
Protection de l'intérêt supérieur
L'accent est mis sur le bien-être de l'enfant, avec des décisions prises en tenant compte de son intérêt supérieur et cela conformément au droit.
Le Cadre Légal (Articles Spécifiques)
Articles du Code Civil Suisse (CC) relatifs à la garde.
Article 133 (CC)
Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.
Article 273 (CC)
Droit aux relations personnels des parents.
Article 301 (CC)
Détermination du lieu de résidence de l'enfant.
Article 302 (CC)
Education de l'enfant.
FAQ Garde d'Enfant Genève
Quels sont mes droits en tant que parent non gardien ?
- Droit de visite : En principe le parent non-gardien a droit aux relations personnelles avec l'enfant comme en dispose l'article 273 CC.
- En principe, et si l'autorité parentale a été maintenue, le parent non-gardien a un droit de regard sur les décisions importantes pour l'enfant.
Comment le tribunal détermine-t-il la garde principale ?
Le principe est la garde alternée mais le Tribunal jugera en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Puis-je modifier les arrangements de garde ?
Oui, en cas de changement significatif des circonstances.
Que faire en cas de non-respect des accords de garde ?
Contactez immédiatement votre avocat. Le SPMi peut également intervenir pour assurer l'exécution des décisions de garde.
Voir aussi dans cette thématique
D'autres services juridiques qui pourraient vous intéresser.
Questions sur la garde de vos enfants ?
Protégez leur avenir avec un avocat expert.
Prenez le contrôle de votre situation
Réservez votre premier rendez-vous d'analyse et de conseil.