Avocat Licenciement Abusif à Genève
Licenciement immédiat, abusif ou injustifié ? Nous défendons vos droits et négocions vos indemnités devant le Tribunal des Prud'hommes.
Pourquoi contester un licenciement ?
Les délais sont courts (opposition), l'action rapide est cruciale.
Délais de Péremption
Pour un licenciement abusif (Art 336 CO), vous devez faire **opposition par écrit** avant la fin du délai de congé. Sans cela, tout droit à une indemnité (jusqu'à 6 mois de salaire) est perdu.
Indemnités Maximisées
Nous négocions non seulement l'indemnité pour licenciement abusif ou injustifié, mais aussi les arriérés de salaire, les heures supplémentaires, les vacances non prises et le 13ème salaire.
Procédure aux Prud'hommes
Le parcours judiciaire
Opposition Écrite
Lettre recommandée à l'employeur (Preuve).
Requête de Conciliation
Dépôt au greffe du Tribunal (Gratuit jusqu'à 30k).
Audience
Tentative d'accord ou Autorisation de procéder.
Types de Licenciements
Comprendre votre situation juridique.
Licenciement Immédiat (Art 337 CO)
C'est la mesure ultime. Il faut un "juste motif" grave. S'il est injustifié, vous avez droit au salaire jusqu'à la fin du contrat + indemnité (jusqu'à 6 mois).
Licenciement Abusif (Art 336 CO)
Le congé est donné pour une raison inhérente à la personnalité, par représailles, ou en raison d'une appartenance syndicale. Indemnité jusqu'à 6 mois.
Cadre Légal (CO)
Code des Obligations Suisse.
Article 337c CO
Conséquences du licenciement immédiat injustifié : le juge fixe une indemnité pouvant aller jusqu'à 6 mois de salaire, en plus du salaire dû.
Article 336c CO
Protection contre le licenciement en temps inopportun : maladie, accident, service militaire, grossesse. Le congé donné pendant ces périodes est nul.
FAQ Licenciement Genève
Puis-je être licencié pendant un arrêt maladie ?
Non, si le délai de protection (Art 336c CO) court toujours (30 à 180 jours selon l'ancienneté). Le congé est nul et doit être redonné après.
Combien coûte une procédure aux Prud'hommes ?
À Genève, la procédure est gratuite pour les litiges dont la valeur litigieuse ne dépasse pas CHF 30'000.- (Art 113 CPC).
Voir aussi dans cette thématique
D'autres services juridiques qui pourraient vous intéresser.
Vous avez reçu votre lettre de congé ?
Agissez vite. Le délai d'opposition est court.
Prenez le contrôle de votre situation
Réservez votre premier rendez-vous d'analyse et de conseil.