Avocat Spécialiste Droit Immobilier et Construction à Genève
Vente, construction ou litige de voisinage ? Nous sécurisons vos transactions et défendons votre propriété devant le Tribunal d'arrondissement.
Pourquoi choisir un Avocat à Genève ?
Une parfaite connaissance du marché et des lois locales.
Avantages d'une représentation locale
Choisir un avocat local permet de bénéficier d'une représentation qui comprend les nuances du marché immobilier genevois et les spécificités des tribunaux, tels que le Tribunal d'arrondissement de Genève, situé à la rue de l'Athénée. Cette proximité est déterminante dans la résolution des litiges.
Connaissance approfondie du système juridique
Nous maîtrisons les lois locales comme la Loi d’application genevoise de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, ainsi que le Code Civil (CC) et le Code des Obligations (CO). Cette expertise est cruciale pour naviguer dans les complexités administratives de Genève.
La Procédure de Conciliation à Genève
Étape par Étape
Analyse & Stratégie
Analyse du dossier (Bail, Contrat de vente, Voisinage). 1er RDV à CHF 155.- pour définir la stratégie juridique (arrangement vs procès).
Dépôt de la Demande
Dépôt de la demande de conciliation auprès du Tribunal de première instance, conformément au Code de procédure civile.
Séance de Conciliation
Tentative d'accord sous la supervision d'un juge. Essentiel pour éviter un procès coûteux. "Un mauvais arrangement vaut souvent mieux qu'un bon procès."
Le Procès (Juge du fond)
Si échec de la conciliation, l'affaire est portée devant le Juge du fond avec une autorisation de procéder.
Enjeux Clés & Cadre Légal
Une maîtrise technique du Droit Immobilier suisse.
Contrats de Vente Immobilière
Les articles 216 et suivants du Code des Obligations (CO) définissent les obligations légales. Nous sécurisons vos transactions pour éviter les vices cachés et désaccords ultérieurs.
Propriété & Voisinage
Les articles 641 et suivants du Code Civil (CC) régissent les droits de propriété. Nous intervenons dans les conflits de voisinage, servitudes et atteintes à la propriété.
Développement & Zonage
Nous vous conseillons sur la Loi d’application genevoise de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire pour vos projets de construction et questions de zonage à Genève.
Distinction Clé
Attention : Le droit du bail n'est pas du droit immobilier "pur" et dispose d'une procédure spécifique. Nous traitons ces deux domaines avec la même expertise.
FAQ (Droit Immobilier Genève)
Comment résoudre un litige immobilier ?
Toujours commencer par une séance de conciliation au Tribunal de première instance pour tenter un accord. Sinon, le litige est tranché par le Juge du fond.
Combien coûte un avocat en immobilier ?
La moyenne à Genève est de CHF 450-550/h. Chez Clegal-Avocats, nous appliquons un tarif avantageux de CHF 350.-/h pour rendre la justice accessible.
Quels sont les délais de procédure ?
Cela varie de quelques mois (conciliation) à plusieurs années (procès complexe), selon la charge du Tribunal d'arrondissement.
Nos Services en Droit Immobilier
Une expertise complète pour tous vos besoins immobiliers.
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