Avocat Droit des Affaires et Sociétés à Genève
Conseil stratégique pour PME et entrepreneurs. De la création de société aux litiges commerciaux complexes, nous défendons vos intérêts devant le Tribunal de première instance.
Pourquoi choisir un Avocat à Genève ?
Une stratégie juridique ancrée dans le tissu économique local.
Connaissance du Tribunal de première instance
La connaissance spécifique du Tribunal de première instance de Genève, situé à la Rue de l'Athénée, est essentielle. Nous comprenons les nuances des jugements rendus par les magistrats genevois et adaptons notre stratégie contentieuse en conséquence.
Approche pragmatique et négociation
Un bon avocat d'affaires sait que le procès n'est pas toujours la solution. Nous tentons autant que possible d'aboutir à des accords extra-judiciaires avantageux. Mais si la négociation échoue, nous nous battons avec vigueur devant les autorités judiciaires genevoises.
La Procédure de Conciliation Commerciale à Genève
Étape par Étape
Dépôt de la Demande
Saisie du Tribunal de première instance (Code de Procédure Civile). Nous rédigeons une requête précise exposant vos prétentions.
Séance de Conciliation
Étape obligatoire. Les parties tentent de parvenir à un accord confidentiel sous l'égide du juge, économisant ainsi temps et ressources.
Le Procès (Autorisation de procéder)
Si la conciliation échoue, une autorisation de procéder est délivrée. Le demandeur dispose alors d'un délai pour déposer sa demande motivée au fond.
Enjeux Clés & Cadre Légal
Conformité et défense selon le Code des Obligations.
Structures Sociétaires (SA, SARL)
Création et gestion de sociétés selon le Code des Obligations : Société Anonyme (Art. 620 et ss CO) et SARL (Art. 772 et ss CO). Nous assurons vos obligations légales.
Litiges & Contrats Commerciaux
Les régulations locales à Genève peuvent être complexes. Nous intervenons dans les conflits contractuels (partenariats, fournisseurs) et la responsabilité des organes dirigeants.
Conformité Réglementaire
Les entreprises à Genève font face à des défis réglementaires spécifiques. La conformité est indispensable pour éviter les sanctions et assurer le succès commercial pérenne.
Code des Obligations (CO)
- Art. 530 CO :Société Simple (souvent la forme par défaut des partenariats).
- Droit des Contrats :Règles générales et spécifiques applicables aux affaires.
FAQ (Droit des Affaires)
Quels sont les coûts d'un avocat d'affaires ?
Nos honoraires horaires sont transparents : entre CHF 350.- et 450.- / heure. Pour des mandats forfaits, comptez généralement entre CHF 3'000 et 5'000 selon la complexité du cas.
Comment prévenir les litiges commerciaux ?
La prévention passe par des contrats solides (Actionnaires, CGV, Travail). Nous structurons vos accords en amont pour minimiser les risques, grâce à notre connaissance du tissu économique régional.
Pourquoi choisir un avocat local à Genève ?
Pour la défense efficace de vos intérêts. Comprendre les spécificités du Tribunal de première instance de Genève est un avantage compétitif majeur lors d'un contentieux.
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