Trouvez Votre Expert en Droit Administratif à Genève
Permis de construire, recours administratifs et contentieux avec l'État. Nous vous représentons devant le Tribunal administratif et la Cour de Justice.
Pourquoi choisir un Avocat à Genève ?
Une connaissance précise des juridictions administratives locales.
Connaissance approfondie des juridictions locales
Un avocat spécialisé en droit administratif à Genève possède une connaissance précise des procédures et des attentes spécifiques des tribunaux locaux, tels que le Tribunal administratif de première instance de Genève, situé à la Place du Bourg-de-Four. Cette expertise est cruciale pour naviguer efficacement dans le système juridique complexe et optimiser les chances de succès de votre dossier.
Avantages d'un spécialiste local en droit administratif
Engager un avocat local est essentiel car il comprend les nuances des réglementations administratives spécifiques à Genève. Il a également l'avantage de connaître les tendances décisionnelles des juges de la Cour de justice de Genève, Chambre administrative, ce qui peut influencer positivement le résultat des affaires administratives.
La Procédure de Conciliation à Genève (Étape par Étape)
Résolution amiable
Préparation et dépôt
Collecte des documents et rédaction de la demande de conciliation, déposée auprès du Tribunal administratif de première instance. Précision cruciale pour éviter tout retard.
La séance de conciliation
Tenue Place du Bourg-de-Four. Opportunité pour les parties de parvenir à un accord avant un procès complet, économisant temps et ressources.
Décisions et suites
Si accord : ratification contraignante. Sinon : affaire portée devant la Cour de justice de Genève, Chambre administrative.
La Procédure Prud'hommes à Genève (Étape par Étape)
Secteur Public
Introduction
Traitement des conflits de travail du secteur public selon les Art 335-337 CO. Compréhension de vos droits et obligations.
Déroulement de l'audience
Audience au Tribunal des Prud'hommes à Genève. Présentation des faits et défense des droits du client conformément à la loi.
Jugement et recours
Jugement rendu par le tribunal. Les recours sont traités par la Cour de justice de Genève, Chambre administrative.
La Procédure d'Urbanisme à Genève (Étape par Étape)
Permis de Construire
Dépôt du dossier
Dépôt à l'Office de l'urbanisme de Genève. Conformité stricte aux réglementations locales exigée.
Examen et approbation
L'Office examine et peut demander des modifications. L'avocat aide à ajuster les plans pour répondre aux exigences légales.
Contestations
Représentation devant le Conseil d'État de Genève ou la Cour de justice, Chambre administrative pour défendre le projet ou contester les décisions.
Enjeux Clés (Thématiques locales)
Maîtriser les spécificités genevoises.
Réglementations spécifiques à Genève
Connaître les réglementations locales est crucial pour tout projet de construction ou de développement à Genève.
Défis dans les procédures administratives
Les défis incluent la navigation dans un système complexe et la compréhension des exigences spécifiques des autorités locales.
Le Cadre Légal (Articles Spécifiques)
Code Civil (CC) et Code des Obligations (CO).
Code Civil (CC)
Les articles du CC sont essentiels pour comprendre les droits et obligations en matière de propriété et aux biens à Genève.
Code des Obligations (CO)
Les articles du CO fournissent le cadre légal pour les contrats administratifs, essentiels dans les procédures de droit administratif.
FAQ (Chiffrée & Réaliste)
Quel est le délai moyen d'une procédure de conciliation à Genève ?
Le délai moyen est généralement de 3 à 6 mois, selon la complexité du cas.
Comment contester une décision d'urbanisme ?
Pour contester, il faut déposer un recours auprès du Conseil d'État de Genève dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision.
Quels sont mes droits en tant qu'employé du secteur public à Genève ?
Les droits sont régis par les Art 335-337 CO, qui détaillent les conditions de travail et de licenciement.
Problème avec l'administration ?
Nous défendons vos droits face aux autorités publiques.
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