Quel permis pour vivre en Suisse
La Suisse, célèbre pour sa robuste économie, son niveau de vie élevé et sa position stratégique au cœur de l’Europe, continue d’attirer une foule d’expatriés et de travailleurs internationaux en quête de nouvelles opportunités. Pour s’installer légalement dans ce pays prospère, il est impératif d’obtenir un permis de séjour approprié. Cet article se penche sur les divers types de permis disponibles, chacun offrant ses propres avantages et exigences.
Pour toutes questions spécifiques, nos avocats spécialisés en droit de l’immigration et en droit des étrangers à Martigny et à Genève sauront vous répondre.
Le permis C, également connu sous le nom d’autorisation d’établissement, est accordé aux résidents permanents qui ont établi des liens solides avec la Suisse. Ce permis offre une stabilité dà long terme. En revanche, il exige, en principe, une période de résidence préalable et peut être difficile à obtenir pour les nouveaux arrivants.
Le permis B, également connu sous le nom d’autorisation de séjour, est destiné aux résidents temporaires, offrant une autorisation de séjour pouvant être renouvelé périodiquement. Bien qu’il ne soit pas aussi durable que le permis C, il est plus accessible et peut être une étape vers une résidence permanente.
Le permis G concerne les travailleurs frontaliers qui résident dans un pays voisin, mais travaillent en Suisse. Il leur permet de traverser la frontière quotidiennement pour travailler et de retourner dans leur pays de résidence le soir.
Quant au permis N, il est délivré aux requérants d’asile en attente d’une décision sur leur demande d’asile. Il s’agit donc d’un permis temporaire.
Enfin, le permis F concerne les ressortissants étrangers n’ayant pas pu obtenir l’asile et Suisse, mais dont le renvoi dans leur pays d’origine est impossible, inexigible ou illicite. Ainsi, il s’agit d’une admission provisoire, mais qui en réalité n’a souvent rien de provisoire.
Chaque type de permis présente ses propres conditions d’obtention, avantages et inconvénients. C’est là qu’intervient l’expertise précieuse de cabinet d’avocats comme l’Étude Clegal – Avocats, qui possède une expérience considérable dans le domaine du droit des étrangers en Suisse.
Leur assistance peut être cruciale pour naviguer dans le dédale administratif et garantir une installation en toute conformité avec la législation suisse.
Chacun des permis est développé plus en avant dans la suite de cet article.
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La nationalité suisse
Le passeport suisse est un des meilleurs passeports du monde. Il a atteint la cinquième place du classement Henley en 2024. Il permet de voyager dans pas moins de 190 pays sans visa.
Ce fameux passeport rouge à croix blanche est la marque des nationaux suisses. Il confère à son titulaire le statut de citoyen suisse, avec tous les droits et devoirs qui en découlent.
L’obtention de ce sésame est régie par la Loi sur la nationalité suisse du 20 juin 2014. Les questions d’acquisition qui intéresseront nos clients sont aux articles 9 et suivants de la Loi sur la naturalisation.
La Suisse ne connaît pas le droit du sol. Ainsi, les enfants nés en Suisse de parents étrangers n’obtiennent pas automatiquement la nationalité.
Ainsi, les conditions d’obtention de la nationalité suisse varient grandement d’une situation à l’autre. L’on distingue essentiellement trois manières d’obtenir la nationalité.
Par filiation maternelle ou paternelle, par naturalisation, et par adoption d’un parent suisse.
S’agissant plus spécifiquement de la naturalisation et des conditions y relatives, l’on distingue :
- Naturalisation ordinaire :
C’est la voie ordinaire de la naturalisation. Elle est ouverte aux titulaires d’un permis C (autorisation d’établissement) résidant en Suisse depuis dix ans au moins, dont trois au cours des cinq années précédant le dépôt de la demande.
- Naturalisation facilitée :
Cette voie concerne notamment les personnes mariées à un citoyen ou à une citoyenne suisse et aux étrangers de troisième génération.
- La réintégration:
Cette voie concerne les personnes qui ont perdu la nationalité suisse par péremption, libération ou perte de la nationalité suisse.
Si vous souhaitez entamer des démarches pour obtenir la naturalisation, n’hésitez pas à contacter nos avocats qui pourront vous conseiller sur votre situation spécifique et/ou vous représenter dans le cadre de votre future procédure. L’Étude propose des forfaits qui vous permettront de limiter les coûts d’une telle procédure.
En cas d’intérêt, n’hésitez pas à prendre contact avec l’Étude.
La nationalité suisse présente un avantage important pour les étrangers qui finissent par l’acquérir. En effet, le passeport suisse est classé comme des passeports les plus puissants du monde (en 5e place) et vous permettra d’accéder à plus de 190 pays sans visa.
Le passeport à la croix blanche vous permettra également de participer à la célèbre démocratie semi-directe suisse. Vous aurez ainsi l’occasion de voter régulièrement sur des objets fédéraux, cantonaux ou communaux qui concernent directement votre vie quotidienne. Ce faisant, vous deviendrez acteur de la communauté nationale dans laquelle vous vivez.
De plus, la Suisse est internationalement reconnue au plan international pour sa célèbre neutralité, sa tradition humanitaire et la place qu’occupe respectivement Genève pour les organisations internationales, Lausanne pour le monde du sport et Zürich pour sa place financière. Obtenir la nationalité suisse c’est devenir ambassadeur de cette excellence sur le plan international et se voir reconnaître comme membre d’un pays presque toujours aimé de par le monde.
Sur le plan des inconvénients, il faut mentionner que tous les hommes suisses sont soumis au service militaire jusqu’à un certain âge. Ainsi, les jeunes qui voudront se naturaliser devront être attentifs à leur obligation militaire et le cas échéant au prix de la taxe d’exemption.
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Permis C :autorisation d'établissement
Le permis C est un permis d’établissement qui accorde à son titulaire le droit de résider de manière permanente en Suisse. De nombreuses personnes issues de parents étrangers et nées en Suisse disposent de ce titre (on parle vulgairement des secondos). Ce type de permis peut être comparé à la green card américaine.
En principe, la personne titulaire d’un permis C dispose des mêmes droits que les citoyens suisses.
Le titulaire du permis C ne dispose néanmoins pas des droits politiques au niveau fédéral et n’est pas astreint au service militaire. Certaines communes ou cantons autorisent les titulaires du permis C à voter à leur échelon.
Ce permis est notamment régi par l’article 34 de loi sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005.
Les conditions d’obtention du permis C sont d’abord temporelles. Ainsi – et selon la situation – il faut avoir résidé en Suisse pendant une période continue de cinq à dix ans.
De plus, le requérant devra démontrer d’une intégration réussie et d’une connaissance suffisante d’une langue nationale.
Le permis C s’obtient soit automatiquement, soit suite à une décision formelle, selon le cas de figure.
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Le permis d’établissement (ou permis C) se conçoit véritablement comme la green card américaine.
Ainsi, elle offre au titulaire une stabilité importante et la reconnaissance par l’Etat de son droit de résider en Suisse sur le très long terme. Les titulaires du permis C ont un accès total et libre au marché du travail (sous réserve des restrictions propres à chaque branche d’activité) et ils ont le droit de s’établir où ils le souhaitent en Suisse.
Parmi les inconvénients, il y a l’absence de droit politique au niveau fédéral.
De plus, il faut mentionner que le titulaire du permis C reste un étranger. Dès lors, il est soumis à diverses contraintes. Ainsi, il ne peut pas quitter le territoire suisse durant plus de six mois, sous peine de perdre son titre et il est soumis au renvoi des criminels étrangers en cas d’infractions au droit pénal.
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Permis B : autorisation de séjour
L’autorisation de séjour ou permis B est souvent la porte d’entrée en Suisse pour de nombreux étrangers.
Ce permis – contrairement au permis C (autorisation d’établissement) est contingenté à un objectif précis. Ainsi, le séjour de l’étranger titulaire d’un permis B doit avoir un but. Ce but peut être divers et varié. Il peut être donné pour poursuivre des études, pour un regroupement familial, pour exercer une activité lucrative, etc.
En principe le permis B est délivré pour une année et est ensuite renouvelable.
Le permis B étant délivré dans un but précis, les conditions de son obtention dépendent du but.
Par exemple, celui qui souhaite obtenir un permis B pour étude devra démontrer son inscription dans une école suisse et pour une formation reconnue.
Alors que celui qui souhaite obtenir un permis B (pour membre UE/AELE) devra produire un contrat de travail.
L’on notera également qu’il existe la figure particulière du permis B réfugié.
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Le permis B est souvent la porte d’entrée en Suisse et donc c’est souvent le premier permis des étrangers qui arrivent en Suisse de manière régulière. Selon le fondement sur lequel il s’appuie, le permis B peut être soumis à diverses restrictions, notamment en matière de changement de canton.
En sus de ces éventuelles restrictions, le principal inconvénient du permis B et son instabilité. En effet, il est délivré dans un but précis et si le but disparaît, le permis ne sera pas renouvelé.
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Permis G : permis frontalier
Le permis G est destiné aux résidents des pays frontaliers qui travaillent en Suisse.
Il s’agit donc d’une autorisation de travail à destination des frontaliers.
Les conditions d’obtention varient selon que l’on soit ressortissant d’un Etat UE/AELE ou simplement résident d’un tel Etat.
Dans les deux cas, il faut résider dans une zone frontalière voisine. Les ressortissants d’Etat tiers devront en plus respecter l’ordre de priorité des travailleurs suisses et ressortissant de l’UE/AELE.
Le permis G permet de bénéficier des avantages économiques suisses tout en résidant à l’étranger. Les inconvénients incluent la nécessité de maintenir un emploi en Suisse, les trajets quotidiens et les difficultés administratives telles que l’imposition à la source.
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Permis N : pour requérant d'asile en procédure étendue
Le permis N est attribué aux personnes demandant l’asile en Suisse pendant l’examen de leur demande et cela pour autant qu’elles soient en procédure étendue.
Il est automatiquement attribué à la suite d’une demande d’asile et si la personne passe en procédure étendue, c’est à dire dès que la personne est attribuée à un canton.
Ce permis permet une protection temporaire, mais offre peu d’accès au marché du travail et est assorti de restrictions de mouvement.
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l’Etude peut vous accompagner tout au long de votre procédure d’asile. Me Mansour A. Cheema a été représentant pour requérant d’asile au sein des centres fédéraux et connait les tenants et aboutissant d’une telle procédure.
Permis F : Autorisation de séjour temporaire
Le permis F est délivré aux personnes admises à titre provisoire, ne pouvant être renvoyées dans leur pays d’origine notamment en raison de l’inexigibilité, l’impossibilité ou l’illicéité du renvoi.
Le permis F est en principe accordé au requérant d’asile dont la demande d’asile a été refusée mais dont le retour dans le pays d’origine est impossible, inexigible ou illicite.
Il offre une certaine protection, mais limite la liberté de mouvement et se veut temporaire (même si en pratique les titulaires d’un permis F finissent souvent par le transformer en permis B).
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Clegal – Conseil et représentation
Clegal a été fondée par Me Mansour A. Cheema. Celui-ci bénéficie d’une expérience importante en droit des étrangers. En effet, il a rédigé sa thèse de fin d’études sur la nouvelle procédure d’asile et il a exercé directement au sein des Centres fédéraux pour requérant d’asile en qualité de représentant juridique. De plus, il a également travaillé au sein de diverses associations à la défense des personnes étrangères et sans papiers.
Ainsi, et depuis sa fondation, Clegal – Avocats, s’intéresse particulièrement au droit des étrangers et y possède une expertise dont peu peuvent se targuer.