Avocat droit administratif Genève
Le domaine du droit est constitué de plusieurs secteurs, dont le droit administratif. Ce dernier encadre tous les échanges que nous entretenons avec les organismes publics. Il a été conçu pour s’assurer que les actions ou prises de décisions faites par l’administration soient conformes aux réglementations en vigueur et aux droits essentiels dont jouit chacun. Cependant, il peut arriver qu’une décision prise par les institutions publiques soit défavorable à une personne, comme la non obtention d’une autorisation, l’abus de pouvoir ou autres. C’est là qu’intervient un avocat droit administratif Genève. Ce dernier agit pour protéger les intérêts de son client en matière de droit administratif. Dans cet article, découvrez dans quelles circonstances devriez-vous solliciter les services d’un avocat spécialisé en droit administratif à Genève. Quels sont également ses missions et rôles dans la résolution des conflits administratifs.
Qu’est-ce que le droit administratif ?
Le droit administratif est un domaine du droit public qui encadre les rapports entre les citoyens et les institutions publiques. Il fixe les règles régissant les interactions entre ces derniers et veille au respect de valeurs essentielles dans les actions ou décisions de l’administration, telles que la légalité, l’équité, etc.
Cette branche du droit englobe de nombreuses situations, dont le droit de la construction, le droit des assurances sociales, le droit de la circulation routière, etc. A Genève, un avocat droit administratif peut ainsi traiter des affaires comme les litiges liés au permis de construire, au permis de séjour ou encore aux infractions du code de la route. Ces affaires peuvent s’appliquer au niveau fédéral, cantonal ou communal et sont souvent portées devant le Tribunal administratif du canton.
L’intervention d’un avocat droit administratif Genève vise entre autres à s’assurer que les actions administratives sont légales et que les droits des citoyens sont respectés et protégés. Les actions de ce professionnel de droit ont aussi pour but de réguler les services publics. Pour plus d’information, découvrez notre article sur l’avocat Genève.
Quelles sont les raisons de solliciter un avocat en droit administratif à Genève ?
Quand un conflit oppose une personne physique ou morale à une institution publique, la situation peut vite dégénérer. Les règles qui encadrent les rapports entre les autorités administratives et les citoyens sont effectivement très techniques. La moindre erreur dans leur mise en œuvre ou interprétation peut coûter cher. D’où l’intérêt de faire appel à un avocat droit administratif Genève.
Le recours à un cabinet avocat droit administratif revêt une importance capitale dans de nombreux cas. Hormis la fonction de représentation devant les juridictions administratives, cet expert accomplit également plusieurs missions. Parmi ces dernières, on peut citer :
Parlons du droit administratif
Faire appel à un avocat droit administratif Genève, c’est avant tout profiter de l’expertise d’un professionnel pour naviguer en toute connaissance de cause à travers les subtilités du droit administratif. Chaque prise de décision faite par un organe administratif est soumise à un cadre juridique strict. Familier avec ces réglementations et leur application, l’avocat en droit administratif facilite votre compréhension de vos droits et met à profit son expertise afin d’analyser la légalité d’une décision prise à votre encontre, qu’il s’agisse d’une sanction ou d’un refus d’autorisation, et déterminer les recours envisageables.
Conseils et accompagnement
L’avocat droit administratif Genève n’a pas seulement pour rôle de vous représenter ou défendre vos droits devant le tribunal. Sa mission commence bien plus tôt, en vous prodiguant des conseils juridiques adaptés à votre cas. Il vous assiste dans la préparation des dossiers nécessaires pour chaque action administrative, qu’il s’agisse d’un recours administratif, d’une contestation ou d’une négociation avec les institutions publiques. Il assure le respect des délais et des procédures en vigueur. Si votre cas implique une audience, l’avocat droit administratif Genève vous représentera devant les instances concernées afin de défendre vos droits ou intérêts.
Médiation et défense de vos droits devant les tribunaux
En plus de ses compétences techniques, l’avocat spécialisé en droit administratif peut également jouer un rôle de médiateur. En effet, dans certains cas, il est possible d’éviter un procès en négociant avec l’administration. L’avocat intervient alors pour trouver une solution amiable. Dans le cas d’une décision administrative défavorable, il vous accompagne aussi dans les procédures de recours en vous assistant dans la préparation des dossiers et en vous représentant durant les procès afin de défendre vos droits.
Quels sont les principaux domaines d’intervention d’un avocat droit administratif Genève ?
Un cabinet d’avocat en droit administratif à Genève peut être sollicité pour réaliser des missions dans différents domaines :
Avocat administratif et droit des étrangers
À Genève, il est fréquent de consulter un avocat spécialisé en droit administratif pour se faire accompagner dans les démarches administratives nécessaires pour s’installer en Suisse, comme la demande d’un permis de séjour, la recherche d’un logement ou les tax rulings. Il peut aussi être sollicité pour tous les problèmes liés au permis de séjour ou pour engager un recours en cas de rejet de la demande de séjour.
Avocat administratif et droit de la construction
Un autre domaine d’intervention de l’avocat droit administratif Genève est le droit de la construction. Il accompagne ses clients dans leur projet de construction, notamment dans les démarches administratives, comme la demande d’autorisation. Grâce à son expertise et à ses conseils juridiques, il peut également aider à résoudre les litiges s’il y en a. Pour les grands projets de construction, l’intervention d’un avocat permet également de s’assurer que la construction respecte les réglementations en vigueur, comme les normes environnementales, et d’anticiper les obstacles juridiques potentiels.
Avocat administratif et droit financier
Un avocat droit administratif Genève peut aussi jouer un rôle de conseiller et d’accompagnateur pour les établissements financiers et les conseillers en gestion de patrimoine. Il peut les assister en leur prodiguant des conseils liés à leurs problématiques en matière de conformité aux lois en vigueur ou de contrôles financiers. Il peut aussi intervenir dans la création de produits financiers structurés, la demande d’autorisations FINMA, les opérations sur les marchés de capitaux…
Assistance dans les formalités administratives générales
Un particulier ou une entreprise peut également solliciter les services d’un avocat spécialisé en droit administratif pour l’assister dans les démarches administratives générales et l’aider dans les recours en cas litiges, comme les litiges liés aux actes administratifs, aux autorisations diverses, etc.
Avocat administratif et droit de la circulation routière
En cas de suspension du permis de conduire ou de toute autre sanction liée au code de la route, l’avocat administratif peut également intervenir pour contester la sanction ou trouver une solution amiable. Il est là pour protéger vos droits et évaluer la légalité de la sanction donnée.
Avocat administratif et droit douanier
Les problématiques inter-frontières requièrent une connaissance approfondie du droit des douanes. Un avocat en droit administratif Genève peut intervenir pour s’assurer que vos échanges commerciaux mondiaux soient conformes aux lois en vigueur, anticiper et résoudre les éventuelles difficultés administratives y afférentes.
Avocat administratif et droit civique
Un avocat droit administratif Genève peut être sollicité pour protéger vos droits fondamentaux en cas d’abus des institutions administratives. Il peut s’agir d’une violation de la vie privée ou d’une affaire discriminatoire.
Avocat administratif et droit des assurances sociales
Votre avocat droit administratif Genève peut aussi vous donner des conseils pour trouver des solutions personnalisées et optimisées en vue d’une meilleure situation fiscale.
Quels sont les litiges portés devant le Tribunal administratif ?
La juridiction compétente pour résoudre les affaires litigieuses d’ordre administratif est le Tribunal administratif. Plusieurs types de litiges peuvent être portés devant cette instance, dont les conflits liés à des sanctions prises par les institutions publiques ou le refus d’octroi d’une autorisation. L’avocat droit administratif Genève joue un rôle essentiel dans ce contexte, à savoir défendre les intérêts de son client devant le Tribunal administratif.
Les principaux litiges réglés devant le Tribunal administratif
Un avocat spécialisé dans le domaine du droit administratif peut être sollicité pour résoudre différents types de litiges devant le Tribunal :
- La non obtention ou l’annulation d’une autorisation administrative : certaines décisions prises par les autorités administratives, qui refusent l’octroi d’une autorisation ou aboutissent à l’annulation de celle-ci, peuvent nécessiter de porter l’affaire devant le Tribunal compétent, et donc de recourir aux services d’un avocat droit administratif. Il peut s’agir d’un agrément, d’un document comme l’autorisation de séjourner dans le pays ou de construire.
- La contestation de l’octroi des marchés publics : un avocat en droit administratif à Genève peut également intervenir pour représenter une personne morale qui conteste le mode d’attribution d’un marché public ou une institution publique qui fait face à un litige d’ordre contractuel. Il examine si la procédure est bien conforme aux réglementations en vigueur.
- Les mesures disciplinaires : il peut arriver qu’une sanction prise à l’encontre d’un fonctionnaire soit injuste ou arbitraire. Un avocat peut être sollicité pour analyser la légalité de ces décisions et défendre le fonctionnaire devant le Tribunal compétent.
- Les contentieux d’ordre fiscal : lorsqu’une personne ou société constate qu’une décision fiscale est erronée ou excessive, elle peut décider de faire appel à un avocat administratif pour la représenter devant le Tribunal compétent.
- Les litiges liés à la construction : un avocat peut intervenir pour analyser si une décision d’expropriation ou une opposition à un projet de construction est conforme aux lois en vigueur et assurer une compensation équitable.
Les missions accomplies par l’avocat droit administratif au Tribunal administratif
Lorsqu’un avocat est appelé à représenter son client devant le Tribunal administratif, il accomplit plusieurs missions :
Analyse et préparation du dossier
Avant d’entamer une procédure judiciaire, un avocat, quelle que soit sa spécialisation, procède d’abord à un examen approfondi et à la préparation du dossier. Il évalue les chances de succès du procès en analysant entre autres :
- la cause du procès : il va chercher les éventuels abus ou irrégularités dans le fait ou la décision contestée
- la conformité aux lois en vigueur : il va vérifier si la décision est conforme aux lois en vigueur ou aux droits fondamentaux de chacun
- la meilleure stratégie : une fois qu’il est sûr que l’affaire est bien défendable, il identifie la meilleure stratégie à mettre en oeuvre : faire une action en justice préalable ou saisir directement le Tribunal administratif
Après l’analyse du dossier, il va aider son client à préparer son dossier. Pour augmenter vos chances de remporter un procès au Tribunal administratif, vous devez rassembler toutes les preuves nécessaires. Cette phase comprend deux étapes : la collecte et l’organisation des différentes preuves (courriers administratifs, décisions écrites, contrats…) et la rédaction de la requête. L’avocat doit rédiger une requête en partant des preuves rassemblées. Cette première doit être bien structurée, précise et solide juridiquement parlant. Elle doit mettre en avant les points forts du dossier, c’est-à-dire les irrégularités constatées et prouvées, les textes juridiques correspondants, etc.
Suivi des échanges
Il peut arriver que le Tribunal envoie des réponses à la requête du demandeur par courrier ou demande plus de documents. L’avocat droit administratif Genève doit gérer ces échanges d’arguments ou mémoires entre son client et l’administration. Il doit aussi préparer ce premier à l’audience. Il doit lui expliquer ce qui va se passer durant le procès et les questions que le juge pourrait éventuellement poser.
Représentation du client au procès
Comme tout avocat, le premier rôle de l’avocat droit administratif est de représenter son client au Tribunal et défendre ses intérêts. Cette étape comprend la plaidoirie qui consiste à présenter ses arguments pour défendre le cas de son client de manière convaincante et claire. Il répond ensuite aux questions du juge et apporte des éclaircissements si nécessaire.
L’après-procès
Comme tout avocat, le premier rôle de l’avocat droit administratif est de représenter son client au Tribunal et défendre ses intérêts. Cette étape comprend la plaidoirie qui consiste à présenter ses arguments pour défendre le cas de son client de manière convaincante et claire. Il répond ensuite aux questions du juge et apporte des éclaircissements si nécessaire.