Avocat divorce Genève
Que faire en cas de divorce? Cette étape de la vie peut s’avérer complexe, tant sur le plan émotionnel que matériel. Lorsque la décision de se séparer est prise, il est essentiel de contacter un cabinet d’avocats à Genève. L’avocat divorce Genève spécialisé veillera à défendre tous vos droits, ainsi que ceux de vos enfants, ou tout simplement les vôtres. Pratiquement, cet avocat vous accompagnera à chaque étape : de la demande initiale, aux accords et plaidoiries.
En Suisse, il existe trois types de divorces : le consentement mutuel total, le consentement mutuel partiel et la demande unilatérale. Chacun présente des problématiques spécifiques, notamment la répartition des biens, la pension alimentaire et la garde des enfants. En toutes circonstances, l’intérêt de l’enfant est primordial, et toutes les décisions prises doivent répondre à ses besoins. Un autre aspect crucial est la pension alimentaire, déterminée en fonction des revenus et des besoins des conjoints. Collaborer avec un avocat vous permettra de suivre une procédure équitable et sécurisée, conforme à la loi tout en préservant les intérêts de votre famille.
Faites le premier pas vers une séparation sereine et équitable. Contactez dès maintenant un avocat divorce Genève pour protéger vos droits et assurer l’avenir de votre famille.
Quel est le meilleur avocat divorce Geneve ?
La décision de se séparer ou de divorcer n’est jamais facile, aussi bien psychologiquement que matériellement pour deux personnes. En effet, elle entraîne de grands bouleversements dans la vie de chacune, que ce soit d’ordre émotionnel, financier ou familial. A moins que les deux partenaires ne se mettent d’accord sur tous les aspects de la procédure, ce qui est vraiment rare dans le cas d’un divorce, le recours à un avocat spécialisé est indiqué pour vous accompagner dans cette période de transition. A Genève, recourir à un avocat divorce Geneve est important pour s’assurer que vos droits soient bien protégés et pour que chaque étape du processus se déroule dans les meilleures conditions et conformément aux lois en vigueur. Dans cet article, découvrez les différentes étapes essentielles du divorce et l’intérêt de recourir au meilleur avocat divorce Geneve.
Divorce en Suisse : ce que dit la loi et les statistiques
Le divorce en Suisse est régi par le Code civil. Il implique des valeurs telles que l’équité et le respect mutuel. Il existe deux façons d’entamer un divorce en Suisse : le divorce par consentement mutuel et le divorce sur requête unilatérale. Le premier est le type de divorce le plus courant. Les deux époux s’accordent sur tous les aspects de la procédure (juridiques, financiers …), ce qui fait que la durée de celle-ci est plus rapide.
Un divorce sur requête unilatérale, qui est initié comme son nom l’indique par l’un des partenaires, est plus complexe et lent. La finalisation peut s’étendre sur plusieurs années. Qu’il soit initié par les deux parties ou par l’un des époux seulement, le divorce pour faute n’existe plus dans la loi suisse. Le nouveau droit du divorce, entré en vigueur en 2000, ne cherche plus de fautif dans la rupture du mariage. Ainsi, le juge n’enquête plus sur la cause de la séparation.
Le divorce est un phénomène très répandu en Suisse avec près de 20 000 cas déclarés chaque année. D’après les statistiques, 47% des mariages suisses se soldent par un divorce au bout de 15 ans de vie commune. Autrement dit, un mariage sur deux est susceptible de se terminer par un divorce en Suisse. Faire appel à un avocat divorce droit de la famille est recommandé pour défendre vos droits et ceux de vos enfants lors d’une procédure de divorce.
Quelles sont les différentes étapes de la procédure de divorce en Suisse ?
La loi suisse prévoit trois options pour les couples qui s’apprêtent à divorcer selon leur situation : le divorce par requête commune avec accord complet, le divorce par requête commune avec accord partiel et le divorce sur requête unilatérale. Le recours à un avocat divorce Genève est conseillé avant de commencer une procédure de divorce. En tant que professionnel du droit, il est en mesure d’étudier les particularités de votre cas et vous conseiller sur le type de divorce le mieux adapté. Il vous renseignera aussi sur les conséquences d’un divorce (vos droits et vos responsabilités).
Une procédure de divorce en Suisse commence par le dépôt de la demande auprès du Tribunal concerné. La lettre, rédigée par l’avocat divorce droit de famille, explique les motifs de la requête ainsi que tous les aspects à aborder, tels que la pension alimentaire, le partage des biens, la garde des enfants…
Le divorce sur requête commune avec accord complet
Cette option est la plus simple et la plus rapide, car il y a une entente entre les deux époux sur les différents aspects du divorce. En plus de la requête qui est partagée, une convention de divorce est aussi signée entre les deux parties. Celle-ci précise les éléments essentiels relatifs au divorce, tels que la garde des enfants (alternée ou exclusive), l’autorité parentale (conjointe ou exclusive), le montant de la pension alimentaire et l’attribution des allocations familiales.
Le rôle de l’avocat divorce Geneve dans ce type de divorce est de rédiger la convention et de veiller à ce que son contenu soit conforme aux lois en vigueur et aille dans l’intérêt des enfants. Après le dépôt de la requête, il entend chacun des deux époux, puis les confronte pour obtenir leur accord sur les clauses de la convention.
Le divorce par requête commune avec accord partiel
Comme le stipule son nom, le divorce par requête commune avec accord partiel est une option de divorce dans laquelle les conjoints sont en accord sur le principe du divorce, mais ne parviennent pas à trouver une entente sur certains points, comme la garde des enfants, le partage des biens ou le droit de visite. Dans ce cas, le juge tranchera les points en conflit après avoir tenté une conciliation.
L’avocat spécialisé en divorce à Genève pourra vous représenter devant le Tribunal concerné et défendre vos intérêts.
Le divorce sur requête unilatérale
Une procédure de divorce unilatérale peut être entamée lorsque l’un des époux veut divorcer, mais que l’autre n’accepte pas. La requête est recevable à condition que le motif de demande soit sérieux (violence conjugale…) et que les époux se soient déjà séparés depuis 2 ans.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le juge peut refuser de traiter l’affaire. Dans ce cas, le conjoint demandeur devra faire une demande de mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC) pour avoir le droit de se séparer de son conjoint et demander le divorce. Cette procédure de divorce prend plus de temps, car elle implique de séances de médiation. L’intervention d’un avocat divorce Genève est ici cruciale, car il est le plus à même à défendre vos droits grâce à ses compétences.
Quelle que soit la procédure de divorce choisie voici les trois étapes essentielles à suivre :
- le dépôt de la requête de divorce
- l’audition des époux par le juge (séparément ou ensemble)
- la rédaction et la signature des accords
Les conséquences du divorce
Le divorce entraîne des changements majeurs dans la vie des conjoints. Il affecte à la fois leur équilibre émotionnel, familial et financier. Les conséquences du divorce sont clairement définies par le droit suisse afin d’assurer une séparation équitable pour les deux parties.
Les impacts sur le plan personnel
Après le divorce, chacun des époux retrouve son nom de jeune fille ou garçon à moins qu’il ne demande à garder son nom marital. Cela est possible dans certaines circonstances.
Un changement de domicile s’opère aussi après la prononciation du divorce. Chacun est libre de choisir sa nouvelle habitation. Notons que le juge peut accorder le logement à l’époux qui a la garde des enfants pour assurer à ces derniers de la stabilité.
Les conséquences patrimoniales du divorce
Les biens acquis durant le mariage doivent être partagés après le divorce selon le régime matrimonial choisi. Dans le cas d’un régime de séparation des biens, chacun des deux époux garde ses propres biens. Dans le cas d’une participation aux acquêts, les biens acquis durant l’union sont partagés entre les deux époux, tandis que les biens individuels restent à chacun.
Si les époux ont opté pour le régime de communauté des biens, il y aura partage des biens entre eux. Les avoirs obtenus dans le cadre du 2e pilier de la prévoyance professionnelle sont aussi partagés de manière équitable entre les conjoints sauf si une clause particulière stipule le contraire.
Les conséquences sur les enfants
En Suisse, comme dans de nombreux pays dans le monde, le bien-être des enfants est au centre des préoccupations lors des prises de décisions liées au divorce. L’une d’entre elles est la garde des enfants. Celle-ci peut être alternée ou exclusive, c’est-à-dire réservée à un seul parent. La décision est prise selon ce qui est le plus bénéfique pour l’enfant.
Une autre conséquence du divorce sur les enfants est l’autorité parentale. Elle est généralement accordée aux deux époux, sauf dans des cas particuliers.
Pour ce qui est du droit de visite, la décision est prise selon les besoins de l’enfant et la disponibilité des parents. Elle vise généralement à préserver un rapport harmonieux entre l’enfant et le parent qui n’a pas la garde.
Le recours à un avocat divorce Geneve vous permet de garantir que les intérêts de vos enfants soient préservés tout au long de la procédure de divorce.
Tout savoir sur la contribution d’entretien
La procédure de divorce a aussi des impacts financiers. L’un d’entre eux est l’acquittement d’une contribution d’entretien, aussi connue sous le nom de pension alimentaire. Après le divorce, l’un des époux est tenu de verser une contribution financière à l’autre pour lui permettre de conserver un standard de vie convenable, surtout s’il a la garde de l’enfant.
Attention, ce ne sont pas tous les couples divorcés qui ont droit à une contribution d’entretien. Plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, le mariage doit durer un certain temps pour que le paiement de la pension alimentaire soit maintenu longtemps. Si le mariage n’a duré que de manière éphémère, l’entretien est limité à un délai transitoire.
Pour ceux qui ont la tâche de calculer la pension alimentaire, il est aussi important de prendre en considération l’âge et la santé des conjoints. Ces critères peuvent effectivement influencer la capacité de l’époux à payer ses dettes.
Bien sûr, le critère le plus important lors du calcul de la contribution d’entretien est les revenus. Ils attestent de la capacité financière du conjoint payeur.
Le calcul de la pension alimentaire est une procédure complexe qui requiert un examen approfondi des revenus des deux époux et de leurs besoins. Solliciter l’aide d’un avocat divorce Genève garantit que les accords trouvés respectent les réglementations en vigueur et soient équitables pour tous.
Qu’en est-il de la garde des enfants après le divorce ?
L’une des questions les plus traumatisantes durant une procédure de divorce est la garde des enfants. Qui obtiendra le droit de garder les enfants ? Est-ce une garde alternée ou exclusive ? On parle de garde exclusive lorsque l’un des parents seulement a le droit de garder les enfants. Elle est alternée lorsqu’elle est répartie entre les deux époux. Cela signifie que chacun des deux parents est responsable vis-à-vis de l’éducation des enfants et est présent dans leur vie à proportions égales.
La décision de la garde alternée ou exclusive est centrée sur l’enfant, c’est-à-dire son âge, ses besoins ou même ses propres souhaits. Pour chaque cas, l’objectif est de garantir un environnement sain et calme à l’enfant.
FAQ
TROUVEZ DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS
Quel est le coût d’un avocat divorce à Genève ?
Selon la complexité du cas et l’expertise de l’avocat, les honoraires peuvent varier. Ils gagnent généralement entre 200 et 500 CHF par heure.
Quel est le délai d’une procédure de divorce à Genève ?
La durée d’une procédure de divorce dépend de l’option choisie. Un divorce unilatéral prendra plus de temps pour être résolu, tandis qu’un divorce à l’amiable peut être finalisé en quelques mois.
Est-il nécessaire d’engager un avocat divorce Genève ?
En Suisse, il est nécessaire d’embaucher un avocat pour défendre vos intérêts lors des procès.
Mon enfant peut-il choisir avec quel parent il veut vivre ?
Selon son âge et sa maturité, un enfant est capable de manifester ses désirs. Cependant, cette détermination ne se fait pas automatiquement. Le magistrat prendra en considération son point de vue, mais la décision finale sera toujours basée sur sa santé.
En Suisse, il est nécessaire d’embaucher un avocat pour défendre vos intérêts lors des procès.